Accueil›Sauvegardes›Sci De Croyot

Procédure sauvegarde Sci De Croyot

Baume-les-Dames400829081Date : 20-06-2018Mis à jour le 04/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sci De Croyot à Baume-les-Dames a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 400829081. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De Croyot
VilleBaume-les-Dames
SIREN400 829 081
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure400829081
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le17-04-2018
Forme juridiqueSCI
Date de création28-04-1995
Capital libéré1524,49 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Charbonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Chardonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Chardonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/0000604-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 829 081RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE CROYOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et échange de tous biens bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers. Construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, indusriel, artisanal</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400829081
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/0000621-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 829 081RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE CROVOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400829081
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/0000620-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 829 081RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE CROYOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et échange de tous immeubles bâtis et nons bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage dâ??habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Charbonnerets 25110 Baume-les-Dames </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400829081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Baume-les-Dames
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.