Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de la créance super-privilégiée et des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir à 100% en 9 pactes annuels égaux ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 23 février 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 17/01264
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CRECHE ASSOCIATIVE MULTI-ACCUEIL LES P'TITS FUTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>garde temporaire et de loisirs pour jeunes enfants</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 chemin de Chantebois 33610 Cestas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de la créance super-privilégiée et des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir à 100% en 9 pactes annuels égaux ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 23 février 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 17/01264</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>