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Redressement judiciaire Personne physique

Sarreguemines2018050914417Date : 29-12-2013Mis à jour le 24/06/2018 02:00
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Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarreguemines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050914417. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018050914417
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le05-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Roger-de-Lisle 5
57200 Sarreguemines
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Publications
prononcant la résolution du plan et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunl de grande instance de SARREGUEMINES. Date dâ??insolvabilité notoire : 21 septembre 2017. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me david KOCH, demeurant 18a, rue Chamborand, BP 70519 à 57205 SARREGUEMINES Cedex. N° RG : I. 2017/194224-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERROUAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Roger-de-Lisle 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>prononcant la résolution du plan et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunl de grande instance de SARREGUEMINES. Date dâ??insolvabilité notoire : 21 septembre 2017. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me david KOCH, demeurant 18a, rue Chamborand, BP 70519 à 57205 SARREGUEMINES Cedex. N° RG : I. 2017/1942</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050914417
prononcant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunl de grande instance de SARREGUEMINES. Date d’insolvabilité notoire : 21 septembre 2017. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me david KOCH, demeurant 18a, rue Chamborand, BP 70519 à 57205 SARREGUEMINES Cedex. N° RG : I. 2017/194224-06-2018
2018050914417
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 2013/103207-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERROUAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Rouget de L'Isle 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 2013/1032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050914417
Avis de dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile, Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2. Chambre 211) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERROUAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Rouget de l'Isle 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile, Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2. Chambre 211) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050914417
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 5 juin 2012 ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERROUAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Rouget de l'Isle 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 5 juin 2012 ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050914417
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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