AccueilSauvegardesBusset

Redressement judiciaire Personne physique

Périgny2018051716680Date : 11-10-2017Mis à jour le 28/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Périgny a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051716680. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePérigny
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018051716680
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le15-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03120 Périgny
Voir sur la carte
Publications
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, représentée par Maître Raynaud (Pascal), 4-6, rue Pétillat, résidence les Lilas, Bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/0040828-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180122 publié le 28/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bessue 03120 Périgny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, représentée par Maître Raynaud (Pascal), 4-6, rue Pétillat, résidence les Lilas, Bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051716680
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître Raynaud (Pascal), 4-6, rue Pétillat, résidence les Lilas, Bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/0040828-06-2018
2018051716680
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : GEOFFROY (Dominique), 77, rue de Constantine, 03200 Vichy ; 17/71911-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bessue 03120 Perigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : GEOFFROY (Dominique), 77, rue de Constantine, 03200 Vichy ; 17/719</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051716680
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.