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Redressement judiciaire Personne physique

Villefranche-Saint-Phal2018052217559Date : 18-08-2015Mis à jour le 04/07/2018 02:00
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Le 18-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche-Saint-Phal a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052217559. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefranche-Saint-Phal
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018052217559
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le10-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89120 Villefranche-Saint-Phal
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/939.04-07-2018
2018052217559
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/0002721-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 21190 Monthelie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052217559
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présent publication ; RJ 15/2716-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 21190 Monthelie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présent publication ; RJ 15/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052217559
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon18-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 21190 Monthelie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052217559
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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