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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Avit430073585Date : 15-04-2010Mis à jour le 29/06/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Avit a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 430073585. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avit
SIREN430 073 585
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure430073585
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le20-09-2018
Date de création31-03-2010
Capital libéré186000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47350 Saint-Avit
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Lieudit Anglaise 0
47350 Saint-Avit
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Lieudit Anglaise 0
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0062529-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/62524-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/0062528-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
06-02-2019
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/0062504-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
29-08-2018
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSagen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/62516-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/0062505-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
15-04-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 073 585RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Travaux de fenaison Eparage</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> l'Anglaise 47350 Saint-Avit </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>31 mars 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430073585
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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