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Redressement judiciaire Personne physique

Saumont-la-Poterie2018052918516Date : 26-01-2016Mis à jour le 19/07/2018 02:00
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Le 26-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052918516. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaumont-la-Poterie (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018052918516
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le12-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Mésangueville 11
76440 Saumont-la-Poterie
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation, fixé pour une durée de 14 ans. Comminssaire de l’exécution du plan : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG 15/107519-07-2018
2018052918516
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex26-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 route de Mésangueville 76440 Saumont-la-Poterie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052918516
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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