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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Geneviève-des-Bois2018060100059Date : 13-01-2017Mis à jour le 26/07/2018 02:00
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Le 13-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Geneviève-des-Bois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060100059. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Geneviève-des-Bois
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060100059
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
Prononcé le17-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Petit Champault 0
45230 Sainte-Geneviève-des-Bois
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe où tout interressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0102626-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180140 publié le 26/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Champault 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe où tout interressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100059
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout interressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0102626-07-2018
2018060100059
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/0102619-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Champault 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/01026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100059
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/0102613-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170009 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 418 260RCSMontargis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Champault 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/01026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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