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Redressement judiciaire Personne physique

Rive-de-Gier2018060400157Date : 27-11-2009Mis à jour le 01/08/2018 02:00
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Le 27-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rive-de-Gier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060400157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRive-de-Gier
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060400157
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le03-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Fleurdelyx 16
42800 Rive-de-Gier
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée ; met fin à la mission de Me Eric ETIENNE-MARTIN, commissaire à l’exécution du plan, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne. N° RG : 09/0001801-08-2018
2018060400157
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, durée du plan : 7 ans17-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 240 113RCSSt Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 quai Fleurdelyx 42800 Rive de Gier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, durée du plan : 7 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400157
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication02-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 240 113RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 quai Fleurdelyx 42800 Rive-de-Gier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400157
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; administrateur judiciaire : Me ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ROCHE (André-Charles), demeurant 9, boulevard Mendès-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 127-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 quai Fleurdelyx 42800 Rive-de-Gier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; administrateur judiciaire : Me ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ROCHE (André-Charles), demeurant 9, boulevard Mendès-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400157
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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