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Redressement judiciaire Personne physique

Magné2018060400177Date : 26-06-2009Mis à jour le 01/08/2018 02:00
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Le 26-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Magné (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060400177. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMagné (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060400177
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le22-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Marais-Pin 0
79460 Magné
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Publications
jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/0069201-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité libérale de formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin du Marais-Pin 79460 Magné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400177
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/0069201-08-2018
2018060400177
23-11-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 837 859RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Daniel Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue de la République 79240 Largeasse</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-11-20</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400177
Jugement modifiant le plan de redressement.08-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 837 859RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Daniel Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>garage - station service.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue de la République 79240 Largeasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 837 859RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Daniel, Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Garage - station service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue de la République 79240 Largeasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.19-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 837 859RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Daniel, Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Garage - station service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue de la République 79240 Largeasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 837 859RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Daniel Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Garage - station service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue de la République 79240 Largeasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400177
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