Accueil›Sauvegardes›Dumousseau

Redressement judiciaire Personne physique

Mont-de-Marsan2018060500032Date : 25-03-2016Mis à jour le 02/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 25-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-de-Marsan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060500032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-de-Marsan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060500032
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le11-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Victor-Hugo 38
40000 Mont-de-Marsan
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 16/0176102-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 16/0176102-08-2018
2018060500032
Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur : Maître CAVIGLIOLI, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de cession de l'activité de Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire judiciaire, conformément à l'offre déposée par la SELARL CHRISTOPHE MANDON dans son option 1, soit une valorisation des mandats en cours au prix forfaitaire de 100 000 euros ; la gestion de l'activité cédée lui sera confiée le lendemain du présent jugement ; le transfert de propriété au repreneur se fera au moment de la signature de l'acte de cession qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ; rôle n° : 16/0176102-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur : Maître CAVIGLIOLI, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de cession de l'activité de Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire judiciaire, conformément à l'offre déposée par la SELARL CHRISTOPHE MANDON dans son option 1, soit une valorisation des mandats en cours au prix forfaitaire de 100 000 euros ; la gestion de l'activité cédée lui sera confiée le lendemain du présent jugement ; le transfert de propriété au repreneur se fera au moment de la signature de l'acte de cession qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ; rôle n° : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2017 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois il suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/0176106-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mandataire judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2017 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois il suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON (Laurent), 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances super privilégiées dès l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 3 % les deux premières annualités, suivies de deux annualités de 5 % et de six autres annualités de 14 % chacune, et dit que la première annualité sera payable au plus tard le 10 mars 2018 et chacune des annualités suivantes à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les contrats en cours seront repris selon les modalités contractuelles avec le report des échéances impayées pendant la période d'observation en fin de période d'amortissement, sans majoration ni pénalités ; rôle n° : 16/0176130-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON (Laurent), 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances super privilégiées dès l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 3 % les deux premières annualités, suivies de deux annualités de 5 % et de six autres annualités de 14 % chacune, et dit que la première annualité sera payable au plus tard le 10 mars 2018 et chacune des annualités suivantes à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les contrats en cours seront repris selon les modalités contractuelles avec le report des échéances impayées pendant la période d'observation en fin de période d'amortissement, sans majoration ni pénalités ; rôle n° : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/176125-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/1761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Mont-de-Marsan
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.