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Redressement judiciaire Personne physique

Evran2018060700492Date : 17-07-2008Mis à jour le 07/08/2018 02:00
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Le 17-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Evran a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060700492. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEvran
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060700492
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le20-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22630 Evran
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Publications
jugement adoptant le plan de resdressement judiciaire. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GOPMJ, Me Pauline COLLIN, 4, Mail-François-Mitterrand, 35000 Rennes. Juge commmissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 17/0000607-08-2018
2018060700492
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/0000626-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois Tison 22630 Evran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterand, 35000 Rennes ; n° : 17/0000625-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ld Ar Rest 22110 Mellionnec</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterand, 35000 Rennes ; n° : 17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
10-05-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 150 197RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Chateaubriand 35270 Combourg </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2009-04-21</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-05-2009
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090088 publié le 07/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 150 197RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Chateaubriand 35270 Combourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .28-12-2008
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 150 197RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Chateaubriand 35270 Combourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080227 publié le 11/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 150 197RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Chateaubriand 35270 Combourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 150 197RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vanessa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Chateaubriand 35270 Combourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700492
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Mandataire judiciairePas encore connu
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