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Redressement judiciaire Association Etoile Sportive

Perpignan809163215Date : 07-08-2018Mis à jour le 23/07/2020 02:00
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Association Etoile Sportive à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 809163215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Etoile Sportive
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN809 163 215
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure809163215
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le10-10-2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création15-11-1999
Capital libéré6283200,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Gauguin 46
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Paul-Gauguin 46
66000 Perpignan
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Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 mai 2020. Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue de Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 20/01026.23-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 163 215RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 avenue Paul-Gauguin 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 mai 2020. Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue de Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 20/01026.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809163215
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01772.03-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 163 215RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE BASKET PERPIGNANAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 avenue Paul-Gauguin 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01772.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809163215
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/177204-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 163 215RCSde Perpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 avenue Paul-Gauguin 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1772</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809163215
Date de cessation des paiements : 17/05/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/0177207-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 163 215RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association Etoile Sportive Basket Perpignanais</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 17/05/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01772</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809163215
Mandataire judiciaire
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Rapports
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