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Redressement judiciaire Personne physique

Arquian2018061100405Date : 09-08-2012Mis à jour le 09/08/2018 02:00
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Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arquian a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061100405. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArquian
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018061100405
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
Prononcé le19-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
58310 Arquian
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Publications
avis de dépôt dâ??un état de collocation. Lâ??état de collocation du prix de vente dâ??un ensemble immobilier sis Arquian (58310) appartenant à Monsieur SCHAUTEET Daniel et Valérie, Brigitte RAFFY, cédé moyennant le prix de 330 000, 00 euros au profit de SAFER DE BOURGOGNE, demeurant : 01, rue du Ravelin 58000 Nevers selon acte reçu par lâ??étude de Me BELLIN, notaire en date du 02 mai a été déposé au greffe du TGI de Nevers. Conformément à lâ??article R 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de lâ??insertion au BODACC avisant du dépôt de lâ??état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lâ??éxécution du TGI devant lequel sâ??est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure sâ??est déroulée. Publication légale dans le journal du centre du 06 juin 2018. N° RG : 15/0030009-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHAUTEET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Gâtines du Gué de Frise 58310 Arquian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt dâ??un état de collocation. Lâ??état de collocation du prix de vente dâ??un ensemble immobilier sis Arquian (58310) appartenant à Monsieur SCHAUTEET Daniel et Valérie, Brigitte RAFFY, cédé moyennant le prix de 330 000, 00 euros au profit de SAFER DE BOURGOGNE, demeurant : 01, rue du Ravelin 58000 Nevers selon acte reçu par lâ??étude de Me BELLIN, notaire en date du 02 mai a été déposé au greffe du TGI de Nevers. Conformément à lâ??article R 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de lâ??insertion au BODACC avisant du dépôt de lâ??état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lâ??éxécution du TGI devant lequel sâ??est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure sâ??est déroulée. Publication légale dans le journal du centre du 06 juin 2018. N° RG : 15/00300</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100405
avis de dépôt d’un état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un ensemble immobilier sis Arquian (58310) appartenant à Monsieur SCHAUTEET Daniel et Valérie, Brigitte RAFFY, cédé moyennant le prix de 330 000, 00 euros au profit de SAFER DE BOURGOGNE, demeurant : 01, rue du Ravelin 58000 Nevers selon acte reçu par l’étude de Me BELLIN, notaire en date du 02 mai a été déposé au greffe du TGI de Nevers. Conformément à l’article R 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’éxécution du TGI devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale dans le journal du centre du 06 juin 2018. N° RG : 15/0030009-08-2018
2018061100405
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° 15/0030021-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHAUTEET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâtines du Gué de Frise 58310 Arquian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° 15/00300</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100405
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers06-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHAUTEET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâtines du Gué de Frise 58310 Arquian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100405
Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 201409-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHAUTEET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâtines du Gué de Frise 58310 Arquian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100405
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers11-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHAUTEET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâtines du Gué de Frise 58310 Arquian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100405
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/0069309-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHAUTEET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Gâtines du Gué de Frise 58310 Arquian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00693</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100405
Mandataire judiciaire
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