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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Hinx2018061400067Date : 17-03-2015Mis à jour le 10/08/2018 02:00
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Personne physique à Saint-Martin-de-Hinx a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dax. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061400067. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Hinx
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018061400067
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
Prononcé le11-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l’Océan 813
40390 Saint-Martin-de-Hinx
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Publications
le tribunal de grande instance de Dax a rendu un jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 5 décembre 2016. Duré du plan : 10 ans. La juge-commissaire : Mariette Dumas. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL François LEGRAND, demeurant : 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 14/0002210-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERICAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAPEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 813 route de lâ??Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le tribunal de grande instance de Dax a rendu un jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 5 décembre 2016. Duré du plan : 10 ans. La juge-commissaire : Mariette Dumas. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL François LEGRAND, demeurant : 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 14/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061400067
le tribunal de grande instance de Dax a rendu un jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 5 décembre 2016. Duré du plan : 10 ans. La juge-commissaire : Mariette Dumas. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François LEGRAND, demeurant : 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 14/0002210-08-2018
2018061400067
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 14/0002219-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERICAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LAPEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 14/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061400067
L'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication09-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERICAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LAPEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061400067
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire17-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 590 908RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERICAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LAPEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061400067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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