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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Just-d'Ardèche2018062500009Date : 09-11-2011Mis à jour le 17/08/2018 02:00
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Personne physique à Saint-Just-d'Ardèche a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062500009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Just-d'Ardèche
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018062500009
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le20-06-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier la Bernisse 0
07700 Saint-Just-d'Ardèche
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2017. Commissaire à lâ??éxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 17/0010617-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BERNISSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arboriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier la Bernisse 07700 Saint-Just-d'Ardèche </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arboriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier la Bernisse 07700 Saint-Just-d'Ardèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2017. Commissaire à lâ??éxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 17/00106</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500009
jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2017. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 17/0010617-08-2018
2018062500009
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 ; dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 par Mme le juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0010609-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 296 859RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BERNISSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier La Bernisse 07700 Saint-Just-d'Ardeche </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier La Bernisse 07700 Saint-Just-d'Ardeche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 ; dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 par Mme le juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00106</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500009
Jugement prononçant l'extension du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de l'EARL LA BERNISSE ; date de cessation de paiement : 18 mai 2017 ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0010601-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 330 chemin de la Bernisse 07700 Saint-Just-d'Ardèche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'extension du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de l'EARL LA BERNISSE ; date de cessation de paiement : 18 mai 2017 ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00106</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-12-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>54</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 175 854RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Francis, Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication, vente de charcuteries salaison fromages gibiers volailles, vente olives Tapenades crustacés coquillages, vente fruits et légumes.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 143 impasse Saint-Jean 07170 Villeneuve-de-Berg</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 novembre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-12-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160235 publié le 02/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 175 854RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Francis, Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALONSO</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> impasse de Saint-Jean 07170 Villeneuve-de-Berg</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2016-10-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-11-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110217 publié le 09/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 175 854RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALONSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Francis, Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALONSO</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> impasse de Saint-Jean 07170 Villeneuve-de-Berg </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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