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Procédure sauvegarde Personne physique

Dole398766311Date : 17-08-2018Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Personne physique à Dole a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER. Le numéro de dossier de cette affaire est 398766311. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDole
SIREN398 766 311
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure398766311
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Prononcé le12-06-2018
Capital libéré170132782,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Boichot 5
39100 Dole
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0002013-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 766 311RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAUR-RENAHY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie Josée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Boichot 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398766311
Jugement adoptant un plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGON, mandataire, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/0002014-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 766 311RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAUR-RENAHY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Josée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Boichot 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGON, mandataire, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398766311
jugement dâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG n° 18/0002017-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 766 311RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAUR-RENAHY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie Josée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Boichot 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG n° 18/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398766311
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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