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Redressement judiciaire Boulangerie Patisserie Brunelle

Zimmersheim789014966Date : 05-06-2013Mis à jour le 12/02/2020 01:00
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Boulangerie Patisserie Brunelle à Zimmersheim (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 789014966. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBoulangerie Patisserie Brunelle
VilleZimmersheim (Haut-Rhin)
SIREN789 014 966
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure789014966
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le08-01-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-10-2012
Capital libéré10000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Eschentzwillzer 6
68440 Zimmersheim
Voir sur la carte
Publications
16-02-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue d'Eschentzwiller 68440 Zimmersheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
16-02-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue d'Eschentzwiller 68440 Zimmersheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES – 38 rue Jean Mieg – 68100 Mulhouse, prise en la personne de Me Céline MASCHI. N° RG : 18/0057412-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, revente de marchandises liées à l’épicerie et à tous produits annexes à l’activité principale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue d’Eschentzwillzer 68440 Zimmersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES – 38 rue Jean Mieg – 68100 Mulhouse, prise en la personne de Me Céline MASCHI. N° RG : 18/00574</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/0057407-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, revente de marchandises liées à l’épicerie et à tous produits annexes à l’activité principale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue d’Eschentzwillzer 68440 Zimmersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00574</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission dâ??assistance. Date de cessation de paiement : 1er juin 2018. Administrateur judiciaire avec mission dâ??assitance : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Maschi demeurant, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse en qualité dâ??administrateur avec mission dâ??assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Hatmann & Charlier prise en la personne de Maître Hartmann, demeurant 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68100 MULHOUSE Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/0057419-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, revente de marchandises liées à lâ??épicerie et à tous produits annexes à lâ??activité principale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue dâ??Eschentzwillzer 68440 Zimmersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission dâ??assistance. Date de cessation de paiement : 1er juin 2018. Administrateur judiciaire avec mission dâ??assitance : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Maschi demeurant, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse en qualité dâ??administrateur avec mission dâ??assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Hatmann & Charlier prise en la personne de Maître Hartmann, demeurant 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68100 MULHOUSE Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00574</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
06-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150011 publié le 06/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6, rue d'Eschentzwiller 68440 Zimmersheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
06-08-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : BRUNELLE (Alexis, Gilbert) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue d'Eschentzwiller 68440 Zimmersheim </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement complémentaire acquis par achat dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 75 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie pâtisserie viennoiserie revente de marchandises liées à l'épicerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 38 rue d'Alsace 68400 Riedisheim </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>481 894 699 RCS Mulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 octobre 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>sans oppositions</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
05-06-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 014 966RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOULANGERIE PATISSERIE BRUNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant(e) : BRUNELLE (Alexis, Gilbert) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue d'Eschentzwiller 68440 Zimmersheim </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 205 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, la revente de marchandises liées à l'épicerie et à tous produits annexes à l'activité principale</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue d'Eschentzwiller 68440 Zimmersheim </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>481 894 699 RCS Mulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 octobre 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Pas d'opposition</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789014966
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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