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Redressement judiciaire Personne physique

Vallauris2018062900153Date : 31-07-2013Mis à jour le 23/08/2018 02:00
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Le 31-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallauris a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062900153. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVallauris
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018062900153
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le11-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de L’Hôpital 3 bis
06220 Vallauris
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Publications
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le 19 septembre 2017 ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001023-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 bis avenue de Lâ??Hôpital 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le 19 septembre 2017 ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le 19 septembre 2017 ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001023-08-2018
2018062900153
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; liquidation judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 17/1026-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 178 269RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 Grand Boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; liquidation judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 17/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation d'une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, commissaire à l'exécution du plan, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis28-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 178 269RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 Grand Boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation d'une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, commissaire à l'exécution du plan, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication11-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 178 269RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne21-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 178 269RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne25-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 178 269RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne31-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 178 269RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900153
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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