AccueilSauvegardesBouteleux

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-la-Porte2018071100127Date : 26-08-2018Mis à jour le 26/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071100127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-la-Porte (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018071100127
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le29-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Ferme du Grand Perron 0
73140 Saint-Martin-de-la-Porte
Voir sur la carte
Publications
a Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 juillet 2017 - A Ouvert la période dâ??observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lâ??activité et a désigné la S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery Cedex en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés dâ??avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC - N° RG : 18/001726-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Scaglia</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme du Grand Perron 73140 Saint-Martin-de-la-Porte </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Bouteleux</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>Scaglia</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme du Grand Perron 73140 Saint-Martin-de-la-Porte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>a Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 juillet 2017 - A Ouvert la période dâ??observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lâ??activité et a désigné la S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery Cedex en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés dâ??avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC - N° RG : 18/0017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071100127
a Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 juillet 2017 - A Ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery Cedex en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC - N° RG : 18/001726-08-2018
2018071100127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.