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Redressement judiciaire Apci Formation

Cavaillon2018070600072Date : 26-07-2012Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apci Formation à Cavaillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070600072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApci Formation
VilleCavaillon (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018070600072
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le24-06-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pomme d’Or 147
84300 Cavaillon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation après résolution du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 8 avril 2014. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00398.28-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>centre de formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme dâ??Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation après résolution du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 8 avril 2014. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00398.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Jugement prononçant la liquidation après résolution du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 8 avril 2014. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00398.28-08-2018
2018070600072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/0144226-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/01442</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire sur dix ans RG : N° 14/0144224-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire sur dix ans RG : N° 14/01442</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 567 873RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Jugement prononçant le redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : N° 14/01442 ; date de cessation de paiement : 8 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire20-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : N° 14/01442 ; date de cessation de paiement : 8 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Jugement arrêtant le plan de continuation (sauvegarde) sur une durée de trois ans, RG : N° 12/02155 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon13-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contribuer à l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique locale dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (sauvegarde) sur une durée de trois ans, RG : N° 12/02155 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme-d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers26-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120186 publié le 26/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20120143.Annonce numéro : 1797.Date de parution : 26 juillet 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme-d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication26-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APCI FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 147 rue Pomme-d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600072
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