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Redressement judiciaire Association De Services Et De Loisirs

La Gaude2018071200128Date : 25-10-2013Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 25-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Services Et De Loisirs à La Gaude a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071200128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De Services Et De Loisirs
VilleLa Gaude
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018071200128
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le30-09-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Jeannet 1016
06610 La Gaude
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Publications
avis de dépôt de l’état des collocations, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à l’avenir annonce n° 12000134 du 6 juillet 2018. N° RG : 13/0007529-08-2018
2018071200128
avis de dépôt de lâ??état des collocations, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à lâ??avenir annonce n° 12000134 du 6 juillet 2018. N° RG : 13/0007529-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1016 route de Saint-Jeannet 06610 La Gaude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des collocations, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à lâ??avenir annonce n° 12000134 du 6 juillet 2018. N° RG : 13/00075</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Avis de dépôt de l'état des créances et d'un état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 8 août 2014 et de l'état complémentaire le 15 janvier 2015 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1016 route de Saint Jeannet 06610 La Gaude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances et d'un état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 8 août 2014 et de l'état complémentaire le 15 janvier 2015 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet14-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1016 route de Saint Jeannet 06610 La Gaude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1016 route de Saint Jeannet 06610 La Gaude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet15-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 500 route de Carros 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet21-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20140014.Annonce numéro : 1303.Date de parution : 21 janvier 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 500 route de Carros 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet21-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE SERVICES ET DE LOISIRS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 500 route de Carros 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2013 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; lire Association DE SERVICES ET DE LOISIRS et non Association de LOISIRS ET DE SERVICES ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet12-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>association de Services et de Loisirs</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 500 route de Carros 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2013 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; lire Association DE SERVICES ET DE LOISIRS et non Association de LOISIRS ET DE SERVICES ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet25-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 935 115RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association DE LOISIRS ET DE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 500 route de Carros 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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