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Redressement judiciaire Personne physique

Lanrivain2018071300246Date : 24-03-2017Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Personne physique à Lanrivain a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071300246. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanrivain
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018071300246
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le06-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22480 Lanrivain
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Publications
jugement homologuant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID, immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 17/0001129-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vaches allaitantes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Kerlagadec 22480 Lanrivain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID, immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 17/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071300246
jugement homologuant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID, immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 17/0001129-08-2018
2018071300246
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieux de lâ??état des créances, dressé par la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. Mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/0001112-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vaches allaitantes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Kerlagadec 22480 Lanrivain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieux de lâ??état des créances, dressé par la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. Mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071300246
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/0001124-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Kerlagadec, Rocharvez 22480 Lanrivain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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