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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-de-Lignon789989464Date : 29-08-2018Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Maurice-de-Lignon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. Le numéro de dossier de cette affaire est 789989464. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-de-Lignon
SIREN789 989 464
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure789989464
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Prononcé le05-03-2020
Date de création19-09-2003
Capital libéré38120,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Bassevialle 30
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
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Adresse d'établissement
Maubourg 0
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/0000617-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 989 464RCSPuy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>elevage d’autres animaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maubourg 43200 Saint-Maurice-de-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 Le Puy en Velay. N° RG : 18/626-04-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200082 publié le 26/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 989 464RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Bassevialle 43200 Saint-Maurice-de-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 Le Puy en Velay. N° RG : 18/6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : Le Puy-en-Velay le 28 mars 2019. où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/616-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 989 464RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Bassevialle 43200 Saint-Maurice-de-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : Le Puy-en-Velay le 28 mars 2019. où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement dâ??ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juin 2018. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG : 18/00006.29-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 989 464RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Bassevialle 43200 Saint-Maurice-de-Lignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juin 2018. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG : 18/00006.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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