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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-sur-Avre401262860Date : 14-12-2008Mis à jour le 10/11/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Germain-sur-Avre a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 401262860. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-sur-Avre
SIREN401 262 860
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401262860
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le09-07-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création30-05-1995
Capital libéré45000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Fontaine 45
27320 Saint-Germain-sur-Avre
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Publications
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 18/0219210-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue De Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 18/02192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 9 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/0219209-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSd'Evreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stèphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 9 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/02192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 18/0219213-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DU BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement ouvrant la procédure de redessement judiciaire à l’égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/219209-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180164.Annonce numéro : 765.Date de parution : 30/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSd’Ecreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement ouvrant la procédure de redessement judiciaire à l’égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à lâ??égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/219230-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à lâ??égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
26-02-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>EARL DU BEL AIR</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>45000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MARY Stéphane Maurice René </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Prorogation de la durée de la personne morale de 20 ans. Fin de la société le 30.05.2036</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-01-21</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1995-06-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
07-02-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>EARL DU BEL AIR</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>45000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MARY Stéphane Maurice René </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Départ de co-gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-12-21</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1995-06-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
14-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 262 860RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>EARL DU BEL AIR</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>45000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MARY Martial, Jean-Baptiste. Gérant : MARY Stéphane Maurice René. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-10-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1995-06-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401262860
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