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Procédure sauvegarde S.C.I. Marmille

La Roche-sur-Yon2018071800081Date : 11-05-2017Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Le 11-05-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Marmille à La Roche-sur-Yon (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071800081. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Marmille
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018071800081
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le27-04-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Odette-du-Puigaudeau 30
85000 La Roche-sur-Yon
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Publications
jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de sauvegarde par continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/0002631-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 203 228RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MARMILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Odette-du-Puigaudeau 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de sauvegarde par continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071800081
jugement rectifiant le jugement du 20 juin 2018. Le tribunal décide de la poursuite dâ??activité et arrête le plan de sauvegarde par continuation. Désigne Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/0002631-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MARMILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Odette-du-Puigaudeau 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rectifiant le jugement du 20 juin 2018. Le tribunal décide de la poursuite dâ??activité et arrête le plan de sauvegarde par continuation. Désigne Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071800081
jugement rectifiant le jugement du 20 juin 2018. Le tribunal décide de la poursuite d’activité et arrête le plan de sauvegarde par continuation. Désigne Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0002631-08-2018
2018071800081
Jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de redressement de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Olivier Collet, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/0002616-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 203 228RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MARMILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Odette-du-Puigaudeau 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de redressement de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Olivier Collet, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071800081
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0002615-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 203 228RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MARMILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Odette du Puigaudeau 85000 La Roche-sur-Yon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071800081
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; n° de dossier : 17/0002611-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 203 228RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MARMILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Odette du Puigaudeau 85000 La Roche-sur-Yon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; n° de dossier : 17/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071800081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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