Accueil›Sauvegardes›Patrimoine

Procédure sauvegarde Patrimoine

Erstein512612433Date : 08-10-2010Mis à jour le 18/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Patrimoine à Erstein (Bas-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 512612433. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePatrimoine
VilleErstein (Bas-Rhin)
SIREN512 612 433
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure512612433
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le19-07-2018
Forme juridiqueS.A.R.L.U.
Date de création17-06-2009
Capital libéré410000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ettore-Bugatti 0
67150 Erstein
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Ettore Bugatti 0
67150 Erstein
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/0106318-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSde Strasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Holding gestion participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Ettore Bugatti 67150 Erstein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/01063</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Me GUYOMAR Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 368/1830-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSde Strasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.U.R.L. PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARLU</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>holding gestion participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Me GUYOMAR Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 368/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
jugement d'ouverture de sauvegarde de justice. Administrateur judiciaire : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : CLAUS Gérard, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : SJ 368/1802-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSde Strasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EURL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>holding, gestion de participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de sauvegarde de justice. Administrateur judiciaire : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : CLAUS Gérard, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : SJ 368/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
08-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160077 publié le 08/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSStrasbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARLU</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
26-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160010 publié le 26/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSStrasbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.U.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
26-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160010 publié le 26/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSStrasbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.U.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
18-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150077 publié le 18/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSStrasbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.U.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
22-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130010 publié le 22/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSStrasbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.U.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
08-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100073 publié le 08/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 612 433RCSStrasbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.U.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Ettore-Bugatti 67150 Erstein </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512612433
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Erstein
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.