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Procédure sauvegarde Sarl Selvetga

Schœlcher419494091Date : 10-05-2009Mis à jour le 20/03/2020 01:00
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Sarl Selvetga à Schœlcher (Martinique) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 419494091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Selvetga
VilleSchœlcher (Martinique)
SIREN419 494 091
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure419494091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le19-06-2018
Forme juridiqueS.E.L.A.R.L
Date de création10-07-1998
Capital libéré240000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Aubin-Edmond 52
97233 Schœlcher
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Adresse d'établissement
rue Aubin Edmond 52
97233 Schœlcher
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Publications
Jugement prononçant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Mandataire Judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de MJ - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. Administrateur Judiciaire : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, en qualité de CEP - 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre. N° RG : 18/0004520-03-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200057 publié le 20/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SELVETGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue Aubin Edmond Habitation Case Navire 97233 Schœlcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Mandataire Judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de MJ - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. Administrateur Judiciaire : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, en qualité de CEP - 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre. N° RG : 18/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
jugement prononçant lâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître Leila VALLERAY, en qualité dâ??administrateur judiciaire, 100, rue Victor-Hugo, 97250 SAINT-PIERRE qui sera chargé dâ??assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Maître Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 TROIS-ILETS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0004502-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SARL SELVETGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession de vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue Aubin-Edmond habitation Case Navire 97233 SchÅ?lcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant lâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître Leila VALLERAY, en qualité dâ??administrateur judiciaire, 100, rue Victor-Hugo, 97250 SAINT-PIERRE qui sera chargé dâ??assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Maître Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 TROIS-ILETS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFrance-de-France</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE Dâ??EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SELARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 boulevard du 25-juin-1935 voie n° 8 Batelière 97233 SchÅ?lcher</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
26-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170098 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE Dâ??EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 boulevard du 25-Juin-1935 voie n° 8, Batelière 97233 SchÅ?lcher</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
26-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170098 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE Dâ??EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 boulevard du 25-Juin-1935 voie n° 8, Batelière 97233 SchÅ?lcher</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-11-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SARL</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérants : GAUBE (Gérard), OZEE (Frédéric, Wilfried), ESCOUBAS (Géraldine), LANDRIN (Sophie, Suzanne, Ernestine), TRUCHET (Estelle), PAPITE (Kelly) </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue Aubin-Edmond habitation Case-Navire 97233 Schoelcher </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 52 rue Aubin-Edmond habitation Case-Navire 97233 Schoelcher </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2015-01-01</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
16-02-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140033 publié le 16/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SELARL</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérants : GAUBE (Gérard), OZEE (Frédéric, Wilfried), ESCOUBAS (Géraldine), LANDRIN (Sophie, Suzanne, Ernestine) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
18-06-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérants : GAUBE (Gérard), SOLACROUP (Thierry, Pierre), DURAND-JOVER (Richard, Victor, Michel, Pierre) né DURAND ; cogérant : OZEE (Frédéric, Wilfried) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
10-01-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130007 publié le 10/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérants : GAUBE (Gérard), SOLACROUP (Thierry, Pierre) ; Co-gérant : OZEE (Frédéric, Wilfried) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Voie n° 8, Bâtelière, 30, boulevard du 25-Juin-1935, 97233 Schoelcher </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
10-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Voie n° 8, Bâtelière, 30, boulevard du 25-Juin-1935, 97233 Schoelcher </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
10-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 494 091RCSFort-de-France</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Voie n° 8, Bâtelière, 30, boulevard du 25-Juin-1935, 97233 Schoelcher </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2005</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419494091
Mandataire judiciaire
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