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Procédure sauvegarde Gaec La Passerelle

Le Fenouiller381952373Date : 04-09-2018Mis à jour le 08/12/2019 01:00
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Le 04-09-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec La Passerelle à Le Fenouiller (Vendée) a été prononcé. E SIFFARD GREDERIC a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 381952373. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Passerelle
VilleLe Fenouiller (Vendée)
SIREN381 952 373
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure381952373
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le17-07-2018
Forme juridiqueGAEC
Date de création31-05-1991
Capital libéré240000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85800 Le Fenouiller
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Publications
avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/60708-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 952 373RCSSables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA PASSERELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Pinsonnière 85800 Le Fenouiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/607</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381952373
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/60730-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 952 373RCSdes Sables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA PASSERELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Pinsonnière 85800 Le Fenouiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/607</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381952373
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître COLLET, 72, boulevard Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge-commissaire : BURY Christine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/60704-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 952 373RCSdes Sables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA PASSERELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Pinsonnière 85800 Le Fenouiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître COLLET, 72, boulevard Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge-commissaire : BURY Christine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/607</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381952373
Mandataire judiciaire
E SIFFARD GREDERIC
Adres4 Vue Sené Lamier 0, 38011 OBIGNY SEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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