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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2018090400071Date : 15-06-2016Mis à jour le 12/09/2018 02:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090400071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018090400071
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le31-08-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
2e avenue 66
60260 Lamorlaye
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 10 ans et inaliénabilité du fonds situé 66, 2e avenue à Lamorlaye (60260). Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0203112-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et dâ??activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 2e avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 10 ans et inaliénabilité du fonds situé 66, 2e avenue à Lamorlaye (60260). Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/02031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090400071
Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 10 ans et inaliénabilité du fonds situé 66, 2e avenue à Lamorlaye (60260). Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0203112-09-2018
2018090400071
Jugement : Prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/0203101-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66, 2ème avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement : Prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/02031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090400071
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0203107-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66, 2ème Avenue 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/02031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090400071
Jugement : poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/0203128-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66, 2ème Avenue 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement : poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/02031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090400071
Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 10 septembre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/0203121-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66, 2ème avenue 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 10 septembre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/02031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090400071
Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/0003715-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de discipline sportives et d'activités de loisirs (APE 8551Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66, 2ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090400071
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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