Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Pasquier Souchay

Redressement judiciaire Pasquier-Souchay

Ceton518145446Date : 13-12-2009Mis à jour le 06/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Pasquier-Souchay à Ceton a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'alençon. Le numéro de dossier de cette affaire est 518145446. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePasquier-Souchay
VilleCeton
SIREN518 145 446
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518145446
TribunalTribunal De Commerce D'alençon
Prononcé le24-09-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création17-11-2009
Capital libéré9900,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61260 Ceton
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .06-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 145 446 RM 61</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 145 446 RM 61</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 145 446 RM 61</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
06-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180164 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
09-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
19-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
21-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
04-02-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SOUCHAY Raphaël </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
02-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140091 publié le 02/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit L'Aître 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
27-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
01-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
23-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
17-01-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100011 publié le 17/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>9900 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : PASQUIER Véronique né(e) GASSELIN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Voir établissements dans autre ressort</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 61260 Ceton </dd></dl><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Peinture vitrerie papiers peints revêtements de sols</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone Industrielle Est 61260 Ceton - cet établissement est principal </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>pas d'oppositions</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
13-12-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>9900 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : PASQUIER Véronique né(e) GASSELIN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>17 novembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Ceton
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.