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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gondran350113501429203405Date : 12-02-2010Mis à jour le 18/09/2018 02:00
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Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gondran a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350113501429203405. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gondran
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure350113501429203405
TribunalTribunal De Commerce De Rennes
Prononcé le05-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Logis 0
35630 Saint-Gondran
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.18-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Logis 35630 Saint-Gondran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
19-06-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 369 063RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale Emmanuelle Axelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-03-17</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.20-01-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 369 063RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TRANSPORTS JEHANIN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de transports ou de location assurée activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110160 publié le 19/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 369 063RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TRANSPORTS JEHANIN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 369 063RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TRANSPORTS JEHANIN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.02-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 369 063RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TRANSPORTS JEHANIN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 369 063RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TRANSPORTS JEHANIN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350113501429203405
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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