Accueil›Sauvegardes›Lancerault

Redressement judiciaire Personne physique

Usson-du-Poitou2018082700109Date : 14-01-2014Mis à jour le 18/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Usson-du-Poitou (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018082700109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUsson-du-Poitou (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018082700109
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le27-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Fleuransant 0
86350 Usson-du-Poitou
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de la liste des créances ; RG N° 17/02510 ; dépôt au TGI de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication18-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCERAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances ; RG N° 17/02510 ; dépôt au TGI de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700109
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0251027-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCERAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700109
Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/0353109-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCERAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700109
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers05-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCERAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage caprin et production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700109
Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCERAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire14-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANCERAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage caprin et production céréalière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ViennePlus de procédures collectives à Usson-du-Poitou
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.