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Redressement judiciaire Association Habitat Jeunes Les 3 Portes

Fontenay-le-Comte2018091200005Date : 13-12-2015Mis à jour le 20/09/2018 02:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Habitat Jeunes Les 3 Portes à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091200005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Habitat Jeunes Les 3 Portes
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018091200005
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le26-11-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Gravants 16
85200 Fontenay-le-Comte
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Publications
jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/0002420-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180179 publié le 20/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION HABITAT JEUNES LES 3 PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue des Gravants 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091200005
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; 15/0002302-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 263 149RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association HABITAT JEUNES LES 3 PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue des Gravants 85200 Fontenay-le-Comte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; 15/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091200005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association HABITAT JEUNES LES 3 PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue des Gravants 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091200005
Mandataire judiciaire
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