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Redressement judiciaire Personne physique

L'Oie2018091300080Date : 17-07-2013Mis à jour le 20/09/2018 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Oie (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091300080. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Oie (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018091300080
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le20-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Métairie Neuve 0
85140 L'Oie
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Publications
avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/0001020-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180179 publié le 20/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUTIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie Neuve 85140 L'Oie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091300080
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/0001020-09-2018
2018091300080
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon13-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUTIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie Neuve 85140 L'Oie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091300080
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUTIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie Neuve 85140 L'Oie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091300080
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUTIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie Neuve 85140 L'Oie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091300080
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