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Redressement judiciaire S.C.I. Artemis Immo

Lezoux2018091700031Date : 29-09-2012Mis à jour le 26/09/2018 02:00
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Le 29-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Artemis Immo à Lezoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091700031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Artemis Immo
VilleLezoux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018091700031
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-09-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Potier-Paternus 13
63190 Lezoux
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Publications
jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cesation des paiements : 09 août 2012. Liquidateur : Me Jean-François PAETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronqiue à lâ??adresse : https://www.créditors-service.com, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 12/0303526-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier-Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cesation des paiements : 09 août 2012. Liquidateur : Me Jean-François PAETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronqiue à lâ??adresse : https://www.créditors-service.com, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 12/03035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700031
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cesation des paiements : 09 août 2012. Liquidateur : Me Jean-François PAETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronqiue à l’adresse : https://www.créditors-service.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 12/0303526-09-2018
2018091700031
Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean, François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières23-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean, François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700031
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03035 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier-Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03035 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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