Accueil›Sauvegardes›Fayat

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Geniès2018092000066Date : 27-07-2016Mis à jour le 28/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geniès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000066. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Geniès
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018092000066
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le17-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Sireyjols 0
24590 Saint-Geniès
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/0057228-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sireyjols 24590 Saint-Geniès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000066
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/0057228-09-2018
2018092000066
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/0003824-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 883 012RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sireyjols 24590 Saint-Génies</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000066
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/0003826-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 883 012RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sireyjols 24590 Saint-Génies</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/0003827-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sireyjols 24590 Saint-Genies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Geniès
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.