Accueil›Sauvegardes›Pujo

Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2018092000098Date : 21-02-2013Mis à jour le 30/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 21-02-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018092000098
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le04-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Croix Bénite 12
31200 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant lâ??exécution du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 06/0160530-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin de Croix Bénite 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant lâ??exécution du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 06/01605</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000098
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 06/0160530-09-2018
2018092000098
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin de Croix-Bénite 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000098
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Toulouse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.