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Redressement judiciaire Personne physique

Epervans2018092100392Date : 04-05-2008Mis à jour le 04/10/2018 02:00
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Le 04-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Epervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092100392. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpervans (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018092100392
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le01-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chemin de Fer 216
71380 Epervans
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2e étage), palais de justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/4104-10-2018
2018092100392
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/4121-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 216 rue du Chemin de Fer 71380 Epervans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/41</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>727 310 872RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, François, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100392
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>727 310 872RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100392
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .07-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>727 310 872RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100392
01-10-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 498 273RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du chemin de Fer Epervans 71380 Saint-Marcel </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2005-09-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100392
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080075 publié le 04/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>727 310 872RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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