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Procédure sauvegarde Tennis Club De Lannion

Lannion321783037Date : 05-10-2018Mis à jour le 24/10/2019 02:00
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Tennis Club De Lannion à Lannion a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 321783037. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTennis Club De Lannion
VilleLannion
SIREN321 783 037
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure321783037
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le18-09-2018
Forme juridiqueAssociation
Date de création06-10-1994
Capital libéré18420925,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Aérodrome 124
22300 Lannion
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/0002324-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 783 037RCSde St-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TENNIS CLUB DE LANNION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 rue de l’Aérodrome 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321783037
Jugement homologant le plan de sauvegarde - Fixe la durée du plan à 2 ans - Nomme SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, commissaire à l’exécution du plan - N° 18/0002327-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 783 037RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LANNION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 rue de l’Aérodrome 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologant le plan de sauvegarde - Fixe la durée du plan à 2 ans - Nomme SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, commissaire à l’exécution du plan - N° 18/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321783037
jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à lâ??égard de lâ??association TENNIS CLUB DE LANNION. Mandataire judiciaire : la SAS DAVID- GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45 rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2305-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 783 037RCSSt-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LANNION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 rue de lâ??Aérodrome 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à lâ??égard de lâ??association TENNIS CLUB DE LANNION. Mandataire judiciaire : la SAS DAVID- GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45 rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321783037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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