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Redressement judiciaire Association Ogec Sainte Bernadette Sainte Florine

Sainte-Florine779150424Date : 05-10-2018Mis à jour le 16/06/2019 02:00
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Association Ogec Sainte Bernadette Sainte Florine à Sainte-Florine a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. Le numéro de dossier de cette affaire est 779150424. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ogec Sainte Bernadette Sainte Florine
VilleSainte-Florine
SIREN779 150 424
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure779150424
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay
Prononcé le20-09-2018
Forme juridiqueAssociation
Capital libéré3320948,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anatole-France 22
43250 Sainte-Florine
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce au greffe du Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay le 27 mai 2019 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/716-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>779 150 424RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE SAINTE FLORINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement scolaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce au greffe du Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay le 27 mai 2019 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : le Puy-en-Velay, le 29 mars 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/716-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>779 150 424RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE SAINTE FLORINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement secondaire général</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : le Puy-en-Velay, le 29 mars 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 31 octobre 2018 inclus. N° RG : 18/0000714-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>779 150 424RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE ET SAINTE-FLORINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement scolaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 31 octobre 2018 inclus. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement dâ??ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ AU, prise en la personne de Me Grégory WAUTOT, 9, place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzaden, CS 50259, 43009 le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/705-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>779 150 424RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE SAINTE-FLORINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ AU, prise en la personne de Me Grégory WAUTOT, 9, place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzaden, CS 50259, 43009 le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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