Accueil›Sauvegardes›Dauphin

Redressement judiciaire Personne physique

Chalons-du-Maine2018092800038Date : 10-12-2009Mis à jour le 10/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-12-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chalons-du-Maine (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092800038. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChalons-du-Maine (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018092800038
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le05-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53470 Chalons-du-Maine
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/02210-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Plessis 53470 Chalons-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092800038
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Redressement judiciaire. N° RG : 18/02210-10-2018
2018092800038
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/02202-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Chalon-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092800038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication26-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092800038
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)17-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Châlons du Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092800038
Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois10-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092800038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MayennePlus de procédures collectives à Chalons-du-Maine
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.