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Redressement judiciaire Association Adom Services

Fenouillet524696770Date : 11-10-2018Mis à jour le 03/11/2019 01:00
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Association Adom Services à Fenouillet a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 524696770. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Adom Services
VilleFenouillet
SIREN524 696 770
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure524696770
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le18-10-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 5
31150 Fenouillet
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Publications
Jugement arrêtant un plan de resdressement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 18/0205803-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 696 770RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ADOM SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Tilleuls 31150 Fenouillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de resdressement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 18/02058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524696770
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02058.31-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 696 770RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ADOM SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Tilleuls 31150 Fenouillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02058.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Date de cessation des paiements : 13 juin 2018. Mandataire Judiciaire : Me REY Christian, représentant des créanciers, 2 bis avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/0205811-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 696 770RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ADOM SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue des Tilleuls 31150 Fenouillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 13 juin 2018. Mandataire Judiciaire : Me REY Christian, représentant des créanciers, 2 bis avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/02058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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