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Redressement judiciaire Personne physique

Mazières-en-Gâtine2018100100350Date : 08-11-2013Mis à jour le 14/10/2018 02:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100100350. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018100100350
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le26-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79310 Mazières-en-Gâtine
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Publications
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 13/0174214-10-2018
2018100100350
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort03-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoit</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Soultière 79310 Mazières-en-Gatine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100350
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Soultière 79310 Mazières-en-Gâtine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100350
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Soulière 79310 Mazières-en-Gatine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100350
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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