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Redressement judiciaire Personne physique

La Monselie2018100500166Date : 18-08-2010Mis à jour le 17/10/2018 02:00
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Personne physique à La Monselie a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100500166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Monselie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018100500166
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
Prononcé le12-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15240 La Monselie
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Publications
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/0042117-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmalier 15240 La Monselie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500166
04-04-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 102 540RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POMARAT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmalier 15240 La Monselie </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500166
18-08-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 102 540RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>négoce de fourrages, travaux agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Montmalier 15240 La Monselie </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 juillet 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 juillet 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500166
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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