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Redressement judiciaire Personne physique

Pleaux2018100500164Date : 12-10-2017Mis à jour le 17/10/2018 02:00
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Le 12-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pleaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100500164. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePleaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018100500164
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
Prononcé le12-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15700 Pleaux
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/0040117-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, élevage ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vielh 15700 Pleaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500164
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance dâ??Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0040117-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vielh 15700 Pleaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance dâ??Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500164
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; 17/40112-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vielh 15700 Pleaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; 17/401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500164
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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