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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2018101500144Date : 04-08-2013Mis à jour le 24/10/2018 02:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101500144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101500144
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Mont de Pô 11
60260 Lamorlaye
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Publications
Jugement de prologation exceptionnelle de la période d’observation sur réquisitions du ministère public, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 17/0118024-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d’entrainement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 le Mont de Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prologation exceptionnelle de la période d’observation sur réquisitions du ministère public, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 17/01180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500144
Jugement de renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/118017-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d'entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Le Mont de Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/1180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/0118002-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d'entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 le Mont de Pô 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/01180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500144
Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex04-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraînement, dressage, élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Le Mont du Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500144
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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