AccueilSauvegardesDamily

Redressement judiciaire Damily

Derval539163352Date : 08-03-2012Mis à jour le 11/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Damily à Derval a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 539163352. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDamily
VilleDerval
SIREN539 163 352
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure539163352
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le10-10-2018
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création13-01-2012
Capital libéré600,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Grée 1
44590 Derval
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190238 publié le 11/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAMILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et vente de pizzas sur place et a emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.25-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAMILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et vente de pizzas sur place et a emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
17-09-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190179 publié le 17/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
17-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190076 publié le 17/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAMILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et vente de pizzas sur place et a emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
29-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170068 publié le 29/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
27-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160043 publié le 27/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
08-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150057 publié le 08/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
07-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
18-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAMILY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
08-03-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 163 352RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAMILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>600 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 58000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et vente de pizzas sur place et a emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 rue de la Grée 44590 Derval </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>509 200 523 RCS Nantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN A PIZZAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 janvier 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>PRESSE OCEAN du 04 février 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>au siège du fonds vendu 1 rue de la Grée 44590 Derval pour la validité.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité suite à achat de l'établissement principal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539163352
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.