AccueilSauvegardesRm Automobile

Redressement judiciaire Rm Auto

Joinville513886523Date : 19-08-2009Mis à jour le 11/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Rm Auto à Joinville (Haute-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chaumont. Le numéro de dossier de cette affaire est 513886523. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRm Auto
VilleJoinville (Haute-Marne)
SIREN513 886 523
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513886523
TribunalTribunal De Commerce De Chaumont
Prononcé le21-06-2021
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création27-07-2009
Capital libéré12000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Coquelicots 0
52300 Joinville
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Rm Auto
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.11-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>513 886 523 RM 52</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RM AUTO</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
18-06-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210118 publié le 18/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue des Coquelicots ZA du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
13-08-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200156 publié le 13/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue des Coquelicots ZA du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .16-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>513 886 523 RM 52</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RM AUTO</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>513 886 523 RM 52</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RM AUTO</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
23-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue des Coquelicots Za du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>513 886 523 RM 52</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RM AUTO</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
28-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180117 publié le 28/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
28-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170053 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
06-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
29-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160011 publié le 29/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
29-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140073 publié le 29/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
27-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
15-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
25-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RM AUTO</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
19-08-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 886 523RCSChaumont</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RM AUTOMOBILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>RM AUTO</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : MUGG Raphaël </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Coquelicots Zone Artisanale du Rongeant 52300 Joinville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>27 juillet 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513886523
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.