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Redressement judiciaire De Chassignol

Morey2018101500233Date : 14-07-2015Mis à jour le 26/10/2018 02:00
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De Chassignol à Morey (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101500233. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe Chassignol
VilleMorey (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101500233
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le01-03-2018
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71510 Morey
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (greffe des procédures collectives, 2ème étage, palais de justice, rue Emiliand-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône) où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/4626-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chassignol 71510 Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (greffe des procédures collectives, 2ème étage, palais de justice, rue Emiliand-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône) où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/46</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500233
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/4602-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Eleveuse de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chassignol 71510 Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/46</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500233
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21 Boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône ; RG : 17/0004627-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chassignol 71510 Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21 Boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône ; RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500233
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/0004627-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chassignol 71510 Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500233
14-07-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 508 086RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>480000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BESSON Vital, Sosthène </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chassignol 71510 Morey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>19 mai 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 avril 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500233
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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